La Commission européenne a publié, lundi, des lignes directrices ayant pour but de renforcer la transparence des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et la protection des utilisateurs de ces technologies.
Ces nouvelles règles sont destinées à aider les fournisseurs et les exploitants de systèmes d’IA à respecter les obligations de transparence prévues par la loi sur l’IA, qui entreront en vigueur le 2 août 2026.
Elles permettront notamment aux utilisateurs de « savoir quand ils interagissent avec une IA ou quand un contenu a été généré ou modifié par une IA, réduisant ainsi les risques de tromperie et de manipulation », a affirmé la Commission dans un communiqué.
Marquage des contenus générés par l’IA
Ces lignes directrices précisent quels fournisseurs et exploitants sont tenus de respecter les obligations de transparence pour les systèmes d’IA interactifs, ainsi que pour le marquage et l’étiquetage des contenus générés par l’IA, a précisé l’Exécutif européen.
En vertu de la loi sur l’IA, les fournisseurs devront concevoir des systèmes informant les utilisateurs lorsqu’ils interagissent directement avec une IA et ajouter des marques lisibles par machine permettant de détecter les contenus générés ou manipulés par l’IA.
Deepfakes, biométrie et contenus d’intérêt public
Les exploitants devront également informer les utilisateurs lorsqu’ils sont exposés à des deepfakes, à des contenus générés par l’IA portant sur des sujets d’intérêt public sans vérification humaine ni contrôle éditorial, ainsi qu’à des systèmes de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique, souligne le communiqué.
Ces lignes directrices définissent en particulier ce qui constitue un système d’IA directement interactif, comme les chatbots et les contenus synthétiques, par exemple les textes générés partiellement ou entièrement par l’IA et les deepfakes, tout en prenant en considération des « exceptions pertinentes » telles que la correction orthographique et grammaticale standard.
Entrée en vigueur en août 2026
Les lignes directrices de la Commission relatives à la transparence de la loi sur l’IA complètent le Code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l’IA, élaboré par des experts indépendants avec la contribution de centaines de parties prenantes.
Le 2 août 2026, la plupart des règles prévues par la loi sur l’IA entreront en vigueur, y compris les pouvoirs de contrôle de la Commission et des autorités nationales de surveillance du marché.
Les systèmes d’IA mis sur le marché avant le 2 août devront se conformer aux obligations de marquage et de détection à compter du 2 décembre 2026.
IHATA avec MAP