Le tribunal de première instance de Marrakech a rendu ses décisions dans une affaire d’atteinte sexuelle sur mineure qui avait suscité l’attention de l’opinion locale ces dernières semaines.
Le dossier concerne plusieurs personnes, marocaines et étrangères, poursuivies pour différents faits liés à cette affaire. La juridiction a prononcé des peines variables selon les charges retenues contre chaque prévenu.
Des décisions différenciées
Dans le volet correctionnel, le tribunal a déclaré le prévenu désigné par les initiales « M.A.Q » non coupable du chef de participation à une atteinte sexuelle sur mineure, tout en le condamnant pour les autres faits qui lui étaient reprochés. Il a été condamné à six mois de prison ferme et à une amende de 5 000 dirhams.
Un prévenu étranger, désigné par les initiales « L.S.R.D », a été condamné à dix mois de prison ferme pour les faits retenus contre lui.
Concernant le prévenu « R.A », le tribunal l’a relaxé du chef de participation au détournement de mineure, mais l’a condamné pour d’autres faits à dix mois de prison avec sursis et 5 000 dirhams d’amende.
Le prévenu « A.L » a également été relaxé du chef de participation à une atteinte sexuelle sur mineure, tout en étant condamné pour les autres faits à six mois de prison avec sursis et 5 000 dirhams d’amende.
Plusieurs prévenus étrangers relaxés d’un chef de poursuite
Les prévenus étrangers désignés par les initiales « Ch.W.J », « Ch.R.S », « D.L.A », « A.J.A » et « T.D.L » ont été relaxés du chef d’incitation d’une mineure à la prostitution. Ils ont toutefois été condamnés pour d’autres faits à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de 500 dirhams chacun.
Le tribunal a également condamné « Y.M » à un mois de prison avec sursis et 500 dirhams d’amende. Trois autres prévenus, désignés par les initiales « Ch.A », « L.B » et « K.H », ont chacun écopé de deux mois de prison avec sursis et de 5 000 dirhams d’amende.
Volet civil
La juridiction a mis les frais de justice à la charge des condamnés et a statué sur les cautions, dont certaines doivent être restituées et d’autres confisquées au profit du Trésor public.
Dans le volet civil, le tribunal a accepté les demandes de la partie civile selon les termes retenus dans le jugement. Les décisions peuvent encore faire l’objet des voies de recours prévues par la loi.
Adapté de l’article original publié sur ihata.ma.